Chiens de catégorie, que dit la loi ?

Rex, Scooby-Doo, Zeus & Apollon… Ces chiens stars peuvent-ils facilement entrer dans nos foyers ? La loi est contraignante en matière de chiens de catégorie. Oui, si Scooby-Doo n’est pas inscrit au LOF (voir plus loin), il pourrait entrer dans la première catégorie  :o.

Depuis 1999, la loi définit deux types de chiens juridiquement considérés comme dangereux : les chiens d’attaque en catégorie 1 et les chiens de défense (ou de garde) en catégorie 2.

Sur quoi repose la loi ?

« Nul n’est sensé ignorer la loi ». Cet adage – au demeurant fort sympathique – est comme d’habitude compliqué à appliquer, surtout lorsqu’il s’agit de chiens « dangereux »…

Fondamentalement anticliché, vous vouliez adopter un pit-bull et prouver au monde la tendresse dont il aurait fait preuve. Après avoir revu la série Magnum, il n’y avait pas que la moustache de Tom Selleck qui vous faisait craquer : vous aviez décidé que votre animal de compagnie serait un doberman.

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Extrait de Magnum

Oui mais voilà, les chiens de première catégorie sont formellement interdits et les chiens de seconde catégorie sont quant à eux soumis à des contraintes assez strictes. Pour les classifier, la loi prend en compte plusieurs critères :

  1. Race: en France, nous disposons du LOF, Livre des Origines Français. Ce registre, créé en 1885, répertorie toutes les races canines. Seuls les chiens figurants sur cette liste bénéficient de l’appellation « chien de race » et sont considérés légalement comme tels.
  2. Origines: il s’agit des papiers du chien attestant son pedigree, sa carte d’identification, son carnet de vaccination, ses certificats…
    Les chiens de catégorie 1 sont stérilisés, donc vous ne devriez pas pouvoir en adopter …
  3. Morphologie: le décret du 27 avril 1999 relatif à la loi n° 99-5 définit en annexe ces critères morphologiques comme par exemple « petit dogue (…) ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (environ 18 kg) et 80 cm (environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ».

Quels sont les chiens interdits et ceux autorisés ?

Philosophiquement, nos amis les bêtes ne sont pas censés être dressés pour attaquer. Heureusement, la loi française est claire : les chiens d’attaque, autrement dit de catégorie 1, sont interdits. Il s’agit de ceux qui ne sont pas inscrits dans le LOF et dont les caractéristiques morphologiques répondent à celles des pitbulls (American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier), des Boerbulls (Mastiff) ou du Tosa.

En revanche, la liste des chiens légalement considérés comme des chiens de défense ou de garde s’allonge. La catégorie 2 regroupe le Staffordshire terrier, le Tosa, l’American Staffordshire Terrier, le Rottweiler et tous ceux qui ne sont pas inscrits au LOF mais dont la morphologie peut être assimilée à ce dernier.

Tous les autres chiens appartiennent à la catégorie 3 et sont donc considérés comme non dangereux, le Staffordshire Bull Terrier inclus. Ouf, Belle et Lassie ne sont pas concernés  😉 .

Qui peut posséder un chien de catégorie 2 et sous quelles conditions ?

Vous pouvez être le propriétaire d’un chien de défense ou de garde à condition de ne pas avoir été condamné pour crime ou délit au bulletin n°2, que le maire ne vous ai pas déjà retiré le droit de garde d’un chien, et, que vous soyez majeur.

Cependant, si vous adoptez un chien de la seconde catégorie, vous serez soumis à certaines obligations :
obtenir une évaluation comportementale régulière du chien par un vétérinaire agréé,

  • posséder une attestation d’aptitude en tant que propriétaire du chien,
  • détenir un permis de détention en mairie ou à la préfecture,
  • tenir votre chien en laisse et l’équiper d’une muselière lorsque vous vous trouvez dans un lieu public, y compris les parties communes d’un immeuble.

Nos vétos vous conseillent sur les chiens de catégories – WanimoVéto

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